Pour les résidents suisses et les frontaliers, la déclaration d’impôt peut sembler complexe en raison des différentes règles fiscales qui s’appliquent. En Suisse, il est essentiel de comprendre les processus de déclaration fiscale et de connaître les outils disponibles pour faciliter cette tâche.

L’administration fiscale suisse offre divers outils en ligne, notamment les e-démarches fiscales, permettant de simplifier la déclaration impôt. Il est fortement conseillé de faire une simulation impôt pour estimer le montant des impôts à payer avant la soumission de la déclaration.

Pour les frontaliers, qui travaillent en Suisse mais résident dans un pays voisin, la situation fiscale est encore plus complexe. Ils doivent souvent déclarer leurs revenus dans les deux pays et éviter la double imposition grâce aux conventions fiscales bilatérales. Ces conventions déterminent quel pays a le droit de taxer certains types de revenus.

La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU ou statut de Quasi-Résident) est un processus permettant aux contribuables, qu’ils soient résidents suisses (imposés à la source) ou frontaliers de faire valoir des déductions supplémentaires (notamment 3^e Pilier A, Rachat 2^e Pilier (LPP) etc.).

Pour y être éligible, un frontalier doit prouver que 90 % de son revenu mondial est soumis à l’impôt en Suisse.
Pour initier une TOU, le contribuable doit soumettre une demande spécifique auprès de l’Administration Fiscale Cantonale (AFC). La déclaration d’impôts doit être faite dans un délai spécifique après la réception des identifiants. Le service des impôts examinera la demande et recalculera le montant de l’impôt dû en tenant compte des nouvelles informations fournies en soumettant un avis de taxation.

La TOU est particulièrement bénéfique pour les contribuables ayant des charges familiales élevées ou des frais importants. Ce processus permet de s’assurer que la charge fiscale reflète précisément la situation financière réelle du contribuable.